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Rejetéscrutin public ordinaire · 11 décembre 2025n°4739
L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Union des droites pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix requises)
Pour6
Contre122
Abstentions25
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 52 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National2 pour · 0 contre · 25 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre