Tous les votes
Rejetéscrutin public ordinaire · 11 décembre 2025n°4742
L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix requises)
Pour32
Contre97
Abstentions5
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 1 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 17 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 53 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre