L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (76 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 52 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République4 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants2 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député