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Adoptéscrutin public ordinaire · 11 décembre 2025n°4745
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (81 voix requises)
Pour105
Contre56
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés54 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 13 contre · 3 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 28 contre · 1 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre