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Rejetéscrutin public ordinaire · 11 décembre 2025n°4748
L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix requises)
Pour18
Contre110
Abstentions2
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 51 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National15 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre