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Rejetéscrutin public ordinaire · 11 décembre 20254751

Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (67 voix requises)

Pour23
Contre110
Abstentions0
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés0 pour · 46 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député