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Rejetéscrutin public ordinaire · 18 décembre 2025n°4834
L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (46 voix requises)
Pour42
Contre49
Abstentions7
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 13 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 4 contre · 3 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 16 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Rassemblement National8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre