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Adoptéscrutin public ordinaire · 18 décembre 2025n°4835
L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (51 voix requises)
Pour93
Contre8
Abstentions3
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates6 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre