L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (58 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député