Adoptéscrutin public ordinaire · 23 décembre 2025n°4946

L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (159 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine6 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 34 abst. · 0 NV
Écologiste et Social18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République59 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Horizons & Indépendants24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine32 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National79 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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