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Adoptéscrutin public ordinaire · 12 janvier 2026n°4954
L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (26 voix requises)
Pour49
Contre2
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre