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Adoptéscrutin public ordinaire · 12 janvier 2026n°4959
L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (26 voix requises)
Pour32
Contre19
Abstentions9
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre