Adoptéscrutin public ordinaire · 12 janvier 2026n°4961

L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (26 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
Rassemblement National15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre