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Rejetéscrutin public ordinaire · 2 décembre 2024n°498
Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (66 voix requises)
Pour37
Contre94
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Groupe0 pour · 32 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 40 contre · 0 abst. · 1 NV
- Groupe15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Groupe7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
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- Groupe2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
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