Adoptéscrutin public ordinaire · 14 janvier 2026n°4993

L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (48 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 9 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés22 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Les Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Ensemble pour la République27 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 9 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 0 contre · 68 abst. · 0 NV
Non inscrit3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre