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Adoptéscrutin public ordinaire · 14 janvier 2026n°5013
L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (88 voix requises)
Pour152
Contre23
Abstentions10
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 2 contre · 3 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés8 pour · 2 contre · 7 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National72 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre