L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (42 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député