Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (66 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés20 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 6 contre · 2 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 22 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 NV
• Droite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 48 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député