Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés6 pour · 8 contre · 2 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 8 contre · 2 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 24 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
• Droite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 47 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député