L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (69 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates1 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République25 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Droite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 51 contre · 1 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député