L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (69 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates5 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 21 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
• Droite Républicaine0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National59 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député