L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (69 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
• Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 54 contre · 1 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député