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Adoptéscrutin public ordinaire · 15 janvier 2026n°5034
L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (70 voix requises)
Pour92
Contre46
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National53 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre