Adoptéscrutin public ordinaire · 15 janvier 2026n°5035

L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (64 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates3 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République0 pour · 1 contre · 12 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 NV
Droite Républicaine0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National56 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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