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Adoptéscrutin public ordinaire · 15 janvier 2026n°5038
L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (37 voix requises)
Pour43
Contre29
Abstentions66
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 11 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates5 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République24 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 60 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre