L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (52 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République1 pour · 0 contre · 15 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Droite Républicaine3 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National49 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député