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Adoptéscrutin public ordinaire · 15 janvier 2026n°5043
L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (34 voix requises)
Pour48
Contre18
Abstentions5
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National26 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre