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Adoptéscrutin public ordinaire · 15 janvier 2026n°5048
L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (58 voix requises)
Pour106
Contre8
Abstentions11
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 2 contre · 6 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National54 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre