Adoptéscrutin public ordinaire · 15 janvier 2026n°5049

L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (34 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine8 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 1 contre · 52 abst. · 1 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre