Adoptéscrutin public ordinaire · 15 janvier 2026n°5057

L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (64 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés6 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National52 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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