L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (51 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 3 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates4 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République6 pour · 1 contre · 5 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine3 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 47 contre · 0 abst. · 1 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député