L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (48 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés2 pour · 7 contre · 4 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates5 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 2 contre · 6 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine1 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 49 contre · 0 abst. · 1 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député