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Adoptéscrutin public ordinaire · 15 janvier 2026n°5063
L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (52 voix requises)
Pour87
Contre15
Abstentions9
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social2 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates4 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 7 contre · 6 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National49 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre