Adoptéscrutin public ordinaire · 15 janvier 2026n°5066

L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (34 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés9 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 0 contre · 48 abst. · 1 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre