L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (59 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 48 contre · 0 abst. · 1 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député