Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (52 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 4 contre · 6 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social4 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République23 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine1 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National46 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député