Adoptéscrutin public ordinaire · 15 janvier 2026n°5072

L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (54 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés2 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République23 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine2 pour · 1 contre · 5 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National47 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre