Adoptéscrutin public ordinaire · 15 janvier 2026n°5073

L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (32 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 2 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 7 contre · 2 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 0 contre · 45 abst. · 1 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre