Adoptéscrutin public ordinaire · 15 janvier 2026n°5079

L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (56 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 52 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre