L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (59 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République5 pour · 18 contre · 2 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine3 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 53 contre · 0 abst. · 1 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député