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Adoptéscrutin public ordinaire · 22 janvier 2026n°5107
La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (113 voix requises)
Pour136
Contre88
Abstentions0
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 41 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République21 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National54 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre