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Rejetéscrutin public ordinaire · 22 janvier 2026n°5123
Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (80 voix requises)
Pour49
Contre110
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social18 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 33 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 54 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre