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Rejetéscrutin public ordinaire · 22 janvier 2026n°5150
L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (84 voix requises)
Pour68
Contre99
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire35 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine2 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 49 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre