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Rejetéscrutin public ordinaire · 26 janvier 2026n°5158
Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (64 voix requises)
Pour9
Contre117
Abstentions7
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social6 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés1 pour · 1 contre · 7 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 50 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre