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Rejetéscrutin public ordinaire · 26 janvier 2026n°5185
L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (78 voix requises)
Pour41
Contre114
Abstentions2
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés5 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 58 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre