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Adoptéscrutin public ordinaire · 26 janvier 2026n°5188
L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (75 voix requises)
Pour86
Contre62
Abstentions6
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 24 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés6 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates5 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République57 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants8 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre