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Rejetéscrutin public ordinaire · 26 janvier 2026n°5189
L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (78 voix requises)
Pour38
Contre117
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social5 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés7 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 56 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 22 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre