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Adoptéscrutin public ordinaire · 27 janvier 2026n°5203
Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (52 voix requises)
Pour94
Contre8
Abstentions45
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates4 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine3 pour · 1 contre · 5 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 2 contre · 32 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
Pour Abstention Contre