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Adoptéscrutin public ordinaire · 27 janvier 2026n°5218
Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (54 voix requises)
Pour54
Contre53
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés17 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Pour Abstention Contre