L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (98 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates21 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République23 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Rassemblement National31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV

Le vote de chaque député